Média

Saisi du projet de Budget Primitif 2026 de la Collectivité de Saint-Martin, le CESC relève d'abord que le rapport budgétaire présenté par la Collectivité met en évidence le contexte local et national particulièrement contraints, qui pèsent directement sur la préparation de l'exercice 2026.

Le Conseil économique, social et culturel de Saint-Martin prend acte de la volonté de la Collectivité de mettre en œuvre, à compter du Budget primitif 2026, la gestion pluriannuelle des dépenses d'équipement au moyen des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP).

L'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SEM Air Antilles impose à la Collectivité, en application du CGCT (code général des collectivités territoriales) et du principe de prudence, d'apprécier le risque de dépréciation affectant l'ensemble des actifs qu'elle détient dans cette société

Le Conseil économique, social et culturel de Saint-Martin a été saisi du rapport relatif à l'autorisation de signature d'une convention de crédit avec l'Agence Française de Développement (AFD), visant le préfinancement partiel de la subvention de l'État dans le cadre du Contrat de Convergence et de Transformation (CCT 2024-2027), pour la reconstruction du Collège 600 à Quartier d'Orléans.

Le Conseil économique, social et culturel de Saint-Martin a été saisi du rapport relatif à l'autorisation de signature d'une convention de crédit avec l'Agence Française de Développement (AFD), visant le préfinancement partiel de la subvention de l'État dans le cadre du Contrat de Convergence et de Transformation (CCT 2024-2027), pour la reconstruction du Collège 600 à Quartier d'Orléans.