Présentation du CESC
Le Conseil Économique Social et Culturel (CESC) est la 4ème institution, participant à la démocratie participative. Il représente la société civile Saint-Martinoise organisée. Véritable Think Tank Territorial, le CESC donne des avis, conseille et accompagne la Collectivité dans ses prises de décisions au service de l’intérêt général.
Il a pour rôle de faire valoir l’expression citoyenne sur les sujets affectants la stratégie territoriale et le devenir de la Collectivité Territoriale de Saint-Martin. Le CESC est donc régulièrement consulté sur les effets des décisions territoriales et les enjeux à prendre en compte au profit de la communauté de destins que constitue la Communauté Saint-Martinoise.
Son rôle et ses attributions sont régis par la loi organique. Issu de la société civile territoriale, le CESC est le garant de la participation citoyenne et du renouvellement des idées. C’est l’instrument de la démocratie participative de la Collectivité Territoriale.
Rôle et Mission
Le Conseil Économique, Social et Culturel est indépendant et assiste à titre consultatif le Conseil Territorial notamment sur :
- les orientations budgétaires de la Collectivité Territoriale;
- les grands schémas territoriaux;
- la préparation du Projet d'Aménagement et de Développement Durable de Saint-Martin (PADDSM)…
- les décisions pouvant affecter la population,
- etc...
Le Conseil Économique, Social et Culturel donne notamment son avis sur les projections et l’appréciation des résultats de la mise en œuvre des orientations budgétaires.
Il peut également à son initiative donner son avis sur tout projet ou proposition de délibération en matière économique, sociale ou culturelle. Le représentant de l’État peut aussi saisir pour avis le CESC dans son champ de compétence.La mission principale du CESC est d’éclairer et d’accompagner, au travers des travaux qu’il mène et des avis qu’il rend, les élus territoriaux qui sont ses interlocuteurs privilégiés. Plus encore, ses productions visent à rendre compte de l’avis et des préoccupations de la société civile à des fins de partage avec les différents acteurs et décideurs exerçant au bénéfice de Saint-Martin.
Composition du CESC
Le CESC se compose de 23 membres issus de la société civile, et il est organisé en commissions. Il se réunit régulièrement en Commissions Générales et en Assemblée Plénières afin de rendre des avis à la majorité des membres.
Ses membres sont des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations qui concourent à la vie économique, sociale ou culturelle de Saint-Martin.
Nommés par le préfet sur proposition des organismes et organisations socio-professionnels représentatifs de la société civile territoriale, le CESC réunit des femmes et des hommes issus du terrain.
Le ministre de l’Outre-mer peut également désigner une personnalité qualifiée, par rapport à la technicité de sa profession.
L’ensemble des membres du CESC s’illustre dans des sphères économiques, sociales, culturelles, éducatives, associatives du territoire saint-martinois.
Ils sont issus :
- des entreprises et du monde économique (organisations patronales, consulaires, agriculteurs, professions libérales…);
- des représentants des organisations syndicales de salariés;
- des membres du monde associatif et de l’enseignement supérieur;
- des personnalités qualifiées.
Le nombre de représentants de chaque catégorie d'activité correspond à son importance dans la vie économique, sociale et culturelle de Saint-Martin.
Les membres du conseil économique, social et culturel sont désignés pour cinq ans.
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