Adoption du Code de l'énergie de Saint-Martin - Modification de l'annexe intitulée Sommaire
Type de publication :
Avis
Date de publication :
21
June
2023
Rapporteur de la publication :
Pierre ALIOTTI
Le rapport et le projet de délibération présentés n’appellent pas de remarque particulière de la part du Conseil économique, social et culturel.