Adoption du Compte Administratif 2020 de la Collectivité de Saint-Martin
Type de publication :
Auto-saisine
Date de publication :
09
July
2021
Rapporteur de la publication :
Julien GUMBS
Les membres du Conseil économique, social et culturel, ont pris connaissance du projet de délibération relatif à l'approbation du Compte administratif 2020 transmis le 2 juillet 2021 par la Collectivité. Réunis le 9 juillet 2021 en Assemblée plénière, ils ont fait le constat du projet d'approbation du Compte administratif au mois de juillet et que les documents produits n'étaient pas constitués de la maquette officielle relevant de la nomenclature M 52. Dès lors l'analyse du document, d'une part, dans le cadre du suivi de l'exécution du Budget primitif 2020 et, d'autre part, dans son approche comparée avec le Budget primitif 2021 (le CA 2020 ayant, par prudence, servi de fondement au BP 2021) s'est avérée impossible.