Adoption du Compte administratif 2021 de la Collectivité de Saint-Martin
Type de publication :
Avis
Date de publication :
11
July
2022
Rapporteur de la publication :
Julien GUMBS
Monsieur le Président, les autorités changent mais les habitudes restent ! Il y a un an, sous la précédente mandature, les membres du Conseil économique, social et culturel prenaient connaissance des rapports au Conseil territorial relatifs à l’approbation du compte administratif et à la présentation du compte de gestion. Il y a un an, le Président du Conseil territorial obtenait l’accord du représentant de l’Etat précédent pour ne pas respecter les dispositions du CGCT, fixant au 30 juin l’approbation des délibérations précitées.