Adoption du règlement intérieur de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) et délégation de sa saisine au Président du Conseil territorial

Les représentants de la société civile se sont interrogés sur la régularité des projets en cours, par ailleurs cités de façon transparente dans le rapport, pour lesquels l'avis de la Commission consultative des services publics locaux est obligatoire, notamment au regard de sa composition et de son organisation. En effet, si les membres du CESC saluent cette initiative, ils envisagent toutefois la possibilité que la constitution de ce corpus réponde à une régularisation, et souhaitent simplement s'assurer que les dossiers en cours ne sont entachés d'aucune irrégularité.