Approbation du principe de recours à une délégation de service public sous forme concessive pour les travaux de réaménagement, de développement, et l’exploitation des marinas de Fort-Louis et de Port-la-Royale à Marigot
Type de publication :
Avis
Date de publication :
25
June
2024
Rapporteur de la publication :
Ida ZIN-KA-IEU
Dans le cadre du présent projet de délégation de service public (DSP) sous forme concessive pour les travaux de réaménagement, de développement de l'exploitation des marinas Fort-Louis et Port-la-Royale, le CESC a décidé, conformément aux textes et à la législation en vigueur, de s'autosaisir. Les raisons de cette auto-saisine sont évidentes et en adéquation avec le rôle et les missions de conseil, d'accompagnement et de veille socioéconomique et culturel.