Avenant 2019 au protocole du 6 novembre 2017 conclu entre l’Etat et la Collectivité de Saint-martin (rapport n°1)

Vu le rapport n°1 produit par la Collectivité de Saint-Martin. Vu le projet de délibération n°1 produit par la Collectivité de Saint-Martin. Le conseil économique, social et culturel de Saint Martin réuni en commission générale le 11 Novembre 2019, suivi à la même date d'une plénière a approuvé l'avis qui suit : Le Président de la Collectivité a saisi le Conseil Economique, Social et Culturel par un courrier en date du 02 Novembre 2019 pour avis sur une délibération proposant l'approbation de l'avenant n°1 au protocole du 6 novembre conclu entre l'Etat et la Collectivité de Saint Martin.