Avis sur le projet d’actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées de la Collectivité de Saint-Martin, et lancement d’une enquête publique portant sur ledit projet préalablement à son adoption définitive

Type de publication :

Avis

Date de publication :

09

December

2023

Rapporteur de la publication :

Ida ZIN-KA-IEU

Le CESC a bien noté que l'actualisation du zonage d'assainissement des eaux usées, ainsi que la mise en place et le lancement d'une enquête publique représentent une étape fondamentale pour la Collectivité de Saint-Martin.