Création de la régie dotée de l'autonomie financière et de la personnalité morale de gestion et d'exploitation de l'abattoir de Saint-Martin - Etablissement public de gestion et d'exploitation de l'abattoir de Saint-Martin

Type de publication :

Avis

Date de publication :

09

February

2021

Rapporteur de la publication :

Julien GUMBS

Vu le rapport n°4du Président au Conseil Territorial de la Collectivité de Saint-Martin. Monsieur le Président vous avez bien voulu solliciter le CESC sur votre projet de création d'une régie pour la gestion de l'abattoir et nous vous en remercions. Un projet de reprise en régie, par la création d'un établissement public industriel et commercial, au surplus dans le domaine si spécifique de l'abattage, et encore davantage sur un territoire insulaire restreint suppose un certain nombre de pré-requis techniques, matériels, juridiques et financiers. C'est notamment grâce à une parfaite connaissance de ces contraintes et des atouts opérationnels du troin sumet colectivité peut élaborer une véritable stratégie de filière aboutissant au choix des moyens à mettre en œuvre.