Dispositions diverses en matière d’impôt sur les revenus

Monsieur le Président, cela ne nous est pas coutumier mais pour vous livrer les observations ainsi que les propositions du CESC, je commencerai en vous disant que nous nous réjouissons de ce projet de délibération. En effet, nous vous rappelons, ainsi qu'à l'ensemble des membres de cette Assemblée, que nous avions interpelé les services et les élus de la Collectivité sur la nécessité de transposer les normes nationales fiscales (adossées à une exonération de charges sociales), concernant la PPV et les Pourboires, afin d'éviter tout sentiment de discrimination entre travailleurs saisonniers non-résidents et travailleurs résidents saint-martinois.