Dispositions diverses en matière d’impôt sur les revenus : prorogation des exonérations accordées pour la prime de partage de la valeur et les pourboires

Dans son Avis rendu à l'occasion de la réunion du Conseil Territorial du 18 décembre 2023, le CESC rappelait à l'ensemble des membres de cette même assemblée que nous avions largement et pendant longtemps, interpelé sur la nécessité et l'importance de transposer les normes nationales fiscales (adossées à une exonération de charges).