Eligibilité des restaurants dont le dirigeant ou un salarié est titulaire du titre de « Chef Restaurateur de Saint-Martin » au bénéfice des dispositifs d’aide fiscale mis en place par la Collectivité, auxquels peuvent déjà prétendre les restaurants [...]

Le présent Projet de Délibération pour lequel le CESC a été saisi a soulevé un grand nombre d'interrogations de la part des membres lors de la séance plénière du 24 Janvier dernier. Parmi les pièces qui nous ont été communiquées et qui sont relatives au Rapport n° 4, celles qui relèvent du « CONTRAT DE DESTINATION » (qui est l'un des outils opérationnels de mise en œuvre du Schéma Territorial d'Aménagement et de Développement Touristique) ont particulièrement attiré notre attention.