Evolution de la taxe sur les certificats d’immatriculation -instauration d’une écotaxe dans le CGIsm.

La Collectivité souhaite modifier le code général des impôts de Saint-Martin en introduisant une dimension écologique à la fiscalité automobile. Pour aligner la fiscalité avec les objectifs environnementaux de l'île et augmenter les recettes fiscales, il est proposé que : • Les tarifs des certificats d'immatriculation, restés inchangés depuis 2015, soient mis à jour. • L'instauration, pour la première fois au code fiscal de la Collectivité, d'une écotaxe qui s'appliquera uniquement lors de l'immatriculation des véhicules.