Fiscalité – Fixation des taux d’imposition pour l’année 2020

Le Conseil Economique, Social et Culturel de Saint Martin après analyse des documents mis à sa disposition formule les remarques suivantes : Sur la forme : Monsieur le Président, nous voulons croire à un oubli, toutefois il nous serait agréable de ne plus avoir à formuler de remarques sur le considérant de l'avis du Conseil Economique, Social et Culturel. Ainsi nous demandons la correction de la rédaction de cette délibération en y rajoutant « Considérant l'avis du Conseil Economique, Social et Culturel »