Gestion de la Taxe de Consommation sur les produits pétroliers à compter du 1er janvier 2024
Type de publication :
Avis
Date de publication :
09
December
2023
Rapporteur de la publication :
Ida ZIN-KA-IEU
Les membres du CESC qui ont participé aux débats, décident de prendre acte de cette délibération.