Rapport n°1 "Vote du budget supplémentaire 2024"
Type de publication :
Avis
Date de publication :
12
July
2024
Rapporteur de la publication :
Pierre ALIOTTI
Monsieur le Président du Conseil Territorial, Mesdames et Messieurs les élus du Conseil Territorial Bonjour. Dans un souci de cohérence, il conviendrait à l'avenir que le conseil territorial décide de l'affectation du résultat excédentaire en fonctionnement (rapport n°2 dans l'ordre du jour) avant de délibérer sur sa reprise dans le cadre du budget supplémentaire (rapport n°1 dans l'ordre du jour).