Rapport n°1 "Vote du budget supplémentaire 2024"

Type de publication :

Avis

Date de publication :

12

July

2024

Rapporteur de la publication :

Pierre ALIOTTI

Monsieur le Président du Conseil Territorial, Mesdames et Messieurs les élus du Conseil Territorial Bonjour. Dans un souci de cohérence, il conviendrait à l'avenir que le conseil territorial décide de l'affectation du résultat excédentaire en fonctionnement (rapport n°2 dans l'ordre du jour) avant de délibérer sur sa reprise dans le cadre du budget supplémentaire (rapport n°1 dans l'ordre du jour).