Transfert de gestion des autorisations d’occupation du domaine public à l’Etablissement portuaire de Saint-Martin

Les représentants de la société civile organisée ont pris connaissance du rapport d’information succinct relatif au transfert, par la collectivité, de la gestion des titres d’occupation du domaine public relevant des limites administratives du port de Saint-Martin, à l’établissement public portuaire. Le CESC retient la volonté de la Collectivité de faire preuve de cohérence et de bonne administration et entend naturellement cet objectif. Nul doute que la complétude du dossier sera achevée en séance du Conseil, néanmoins les membres du CESC ne peuvent rendre un avis que sur la base des informations contenues dans le rapport.